Journal officiel · Décret
Décret du 2 juillet 1941 STATUT DU PERSONNEL DES OFFICES DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juillet 1941
Publié le25 juillet 1941
PublicationJORF du 25 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000319019
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret du 29 août 1942 · modifie
Décret du 31 mai 1943 · modifie
Ordonnance du 3 juillet 1944 · modifie
Décret n°46-589 du 1 avril 1946 · modifie