Journal officiel · Décret

Décret du 31 mai 1943 MODIFICATION DU D. DU 02-07-1941,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 mai 1943

Publié le11 juin 1943

PublicationJORF du 11 juin 1943

IdentifiantJORFTEXT000000495071

RéférenceDécret du 31 mai 1943 MODIFICATION DU D. DU 02-07-1941,, JO du 11 juin 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 juillet 1941 · modifie