Journal officiel · Décret

Décret n°46-589 du 1 avril 1946 MODIFICATION DU DECRET DU 02-07-1941, ART. 6 (AVANCEMENT, COMMISSION DE CLASSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1946
Publié le4 avril 1946
PublicationJORF du 4 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000484200
RéférenceDécret n°46-589 du 1 avril 1946 MODIFICATION DU DECRET DU 02-07-1941, ART. 6 (AVANCEMENT, COMMISSION DE CLASSEMENT), JO du 4 avril 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 juillet 1941 · modifie
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