Journal officiel · Décret
Décret du 29 août 1942 MODIFICATION DU DECRET DU 02-07-1941, DES ART. 5 AL. 1 (EMPLOIS D'AUXILIAIRES TEMPORAIRES),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 août 1942
Publié le19 septembre 1942
PublicationJORF du 19 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000476232
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 juillet 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 22 octobre 1942 · modifie