Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-129 du 7 janvier 1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le7 janvier 1959
Publié le9 janvier 1959
PublicationJORF du 9 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000517365
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Cité par 8 textes
Décret n°59-316 du 16 février 1959 · application
Décret n°59-369 du 5 mars 1959 · application
Arrêté du 3 juin 1959 · application
Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
du 18 mai 1990 · modifie