Journal officiel · Décret

Décret n°59-369 du 5 mars 1959 MODIFIANT LES ART. 7, 8, 12, 19 (DER. AL), 21 (AL. 1, 2) ET 22 DU DECRET 51-319 DU 12-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ; EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 59-129 DU 07-01-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1959
Publié le6 mars 1959
PublicationJORF du 6 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492073
RéférenceDécret n°59-369 du 5 mars 1959 MODIFIANT LES ART. 7, 8, 12, 19 (DER. AL), 21 (AL. 1, 2) ET 22 DU DECRET 51-319 DU 12-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ; EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 59-129 DU 07-01-1959, JO du 6 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-319 du 12 mars 1951 · modifie
Ordonnance n°59-129 du 7 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).