Journal officiel · Avis

Avis du 18 mai 1990 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR UNE QUESTION DE DROIT POSEE PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 mai 1990
Publié le14 août 1990
PublicationJORF n°187 du 14 août 1990
NORCETX9010248V
IdentifiantJORFTEXT000000878574
RéférenceAvis du 18 mai 1990 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR UNE QUESTION DE DROIT POSEE PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, JO du 14 août 1990, NOR CETX9010248VFac-similé du JO du 14 août 1990 →

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Fac-similé du JO du 14 août 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°59-129 du 7 janvier 1959 · modifie
Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).