Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1959 APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 59129 DU 07-01-1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI (EMPLOI DES FONDS UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE "UNEDIC" ET LES ASSOCIATIONS POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE "ASSEDIC"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1959
Publié le5 juin 1959
PublicationJORF du 5 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000837170
RéférenceArrêté du 3 juin 1959 APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 59129 DU 07-01-1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI (EMPLOI DES FONDS UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE "UNEDIC" ET LES ASSOCIATIONS POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE "ASSEDIC", JO du 5 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-129 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 10 juillet 1962 · modifie
Arrêté du 17 août 1964 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1966 · modifie
Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
Arrêté du 11 avril 1969 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).