Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1967 MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 03-06-1959 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 59129 DU 07-01-1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1967
Publié le8 avril 1967
PublicationJORF du 8 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000478083
RéférenceArrêté du 31 mars 1967 MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 03-06-1959 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 59129 DU 07-01-1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI, JO du 8 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).