Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1966 ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1966
Publié le15 octobre 1966
PublicationJORF du 15 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000623483
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Cité par 1 texte
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