Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 03-06-1959 MODIFIE PORTANT APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 59129 DU 07-01-1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1964
Publié le20 août 1964
PublicationJORF du 20 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815331
RéférenceArrêté du 17 août 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 03-06-1959 MODIFIE PORTANT APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 59129 DU 07-01-1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI, JO du 20 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).