Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 03-06-1959, PORTANT APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 59129 DU 07-01-1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1969
Publié le9 mai 1969
PublicationJORF du 9 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000854776
RéférenceArrêté du 11 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 03-06-1959, PORTANT APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 59129 DU 07-01-1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI, JO du 9 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).