Journal officiel · Décret

Décret n°59-316 du 16 février 1959 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES DE LA MAIN D'OEUVRE PREVUES PAR L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 59-129 DU 07-01-1959 RELATIVES A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1959
Publié le20 février 1959
PublicationJORF du 20 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000676073
RéférenceDécret n°59-316 du 16 février 1959 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES DE LA MAIN D'OEUVRE PREVUES PAR L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 59-129 DU 07-01-1959 RELATIVES A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI, JO du 20 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-129 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°65-711 du 19 août 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).