Journal officiel · Décret

Décret n°65-711 du 19 août 1965 RELATIF A LA COMPETENCE DES COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1965
Publié le25 août 1965
PublicationJORF du 25 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673320
RéférenceDécret n°65-711 du 19 août 1965 RELATIF A LA COMPETENCE DES COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 25 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-316 du 16 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).