Journal officiel · Décret

Décret n°72-445 du 15 mai 1972 RELATIF A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 mai 1972

Publié le1er juin 1972

PublicationJORF du 1 juin 1972

IdentifiantJORFTEXT000000306514

RéférenceDécret n°72-445 du 15 mai 1972 RELATIF A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, JO du 1er juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°67-578 du 13 juillet 1967 · modifie

Décret n°67-1014 du 21 novembre 1967 · modifie

Cité par 1 texte

Code du travail - art. L330-4 (Ab) · concordance