Journal officiel · Décret

Décret n°54-1179 du 23 novembre 1954 PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 45-1030 DU 24-05-1945 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1954
Publié le27 novembre 1954
PublicationJORF du 27 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000687982
RéférenceDécret n°54-1179 du 23 novembre 1954 PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 45-1030 DU 24-05-1945 :, JO du 27 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).