Journal officiel · Loi
Loi n°71-558 du 12 juillet 1971 RELATIVE A LA PUBLICITE DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI PAR VOIE DE PRESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 juillet 1971
Publié le13 juillet 1971
PublicationJORF du 13 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875169
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°72-476 du 9 juin 1972 · application
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Code du travail - art. L311-4 (M) · concordance