Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1945
NatureOrdonnance
Signé le19 octobre 1945
Publié le20 octobre 1945
PublicationJORF n°0247 du 20 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699044
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 20 octobre 1945 →
Textes cités liens · DILA2
Loi du 1er avril 1898 · modifie
Loi du 16 avril 1930 · modifie
Cité par 14 textes
Arrêté du 22 juin 1946 · application
Décret n° 47-113 du 13 janvier 1947, v. init. · application
Loi n°47-1567 du 23 août 1947 · modifie
Arrêté du 3 septembre 1947 · application
Décret n°48-119 du 19 janvier 1948 · modifie
Décret n°50-697 du 14 juin 1950 · modifie
Loi n°54-910 du 14 septembre 1954 · modifie
Loi n°55-1057 du 6 août 1955 · modifie
Décret n°64-1178 du 25 novembre 1964 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.