Journal officiel · Loi
Loi n°54-910 du 14 septembre 1954 A L'ORD. DU 19 OCTOBRE 1945, ART. 19 (PLACEMENT DES FONDS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 septembre 1954
Publié le16 septembre 1954
PublicationJORF du 16 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000312760
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2456 du 19 octobre 1945 - art. 19 (V) · modification