Journal officiel · Loi

Loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1898. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er avril 1898
Publié le5 avril 1898
PublicationJORF n°0094 du 5 avril 1898
IdentifiantJORFTEXT000000314621
RéférenceLoi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuel, JO du 5 avril 1898Fac-similé du JO du 5 avril 1898 →

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Fac-similé du JO du 5 avril 1898 →

Cité par 5 textes
Loi du 28 mars 1942 · modifie
Loi du 24 juillet 1943 · application
Loi du 20 novembre 1943 · modifie
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 12 (V)
Ordonnance n°45-2456 du 19 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).