Journal officiel · Loi

Loi du 28 mars 1942 MODIFICATION DES LOIS DES 1 AVRIL 1898, ART. 26 (SOCIETES APPROUVEES) ET 18 JUILLET 1937, ART. 5 (RESSOURCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 mars 1942
Publié le19 avril 1942
PublicationJORF du 19 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000501497
RéférenceLoi du 28 mars 1942 MODIFICATION DES LOIS DES 1 AVRIL 1898, ART. 26 (SOCIETES APPROUVEES) ET 18 JUILLET 1937, ART. 5 (RESSOURCES), JO du 19 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1er avril 1898 · modifie
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