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Loi du 20 novembre 1943 DE LOI DU 01-04-1898 PAR ART. 42 A 47 (SOCIETES DE SECOURS MUTUELS SPECIALES AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 novembre 1943
Publié le17 février 1944
PublicationJORF du 17 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000887318
RéférenceLoi du 20 novembre 1943 DE LOI DU 01-04-1898 PAR ART. 42 A 47 (SOCIETES DE SECOURS MUTUELS SPECIALES AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE), JO du 17 février 1944Légifrance →

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Loi du 1er avril 1898 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).