Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1947 APPLICATION DES ART. 86 ET 87 DE L'ORD. DU 19 OCTOBRE 1945 : PENSIONS DE RETRAITES SUR FONDS LIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1947
Publié le11 septembre 1947
PublicationJORF du 11 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000428149
RéférenceArrêté du 3 septembre 1947 APPLICATION DES ART. 86 ET 87 DE L'ORD. DU 19 OCTOBRE 1945 : PENSIONS DE RETRAITES SUR FONDS LIBRES, JO du 11 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).