Journal officiel · Décret

Décret n°59-403 du 9 mars 1959 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER A 6 DE LA LOI DU 8 OCTOBRE 1919

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 mars 1959

Publié le12 mars 1959

PublicationJORF du 12 mars 1959

IdentifiantJORFTEXT000000305980

RéférenceDécret n°59-403 du 9 mars 1959 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER A 6 DE LA LOI DU 8 OCTOBRE 1919, JO du 12 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 8 octobre 1919 · modifie

Loi n°55-730 du 28 mai 1955 · modifie

Cité par 6 textes

Décret n°59-852 du 9 juillet 1959 · application

Décret n°59-1106 du 17 septembre 1959 · application

Circulaire du 8 mars 1960 · application

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie

Code du travail - art. L751-13 (Ab) · concordance