Journal officiel · Décret

Décret n°59-852 du 9 juillet 1959 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 8 OCTOBRE 1919 MODIFIEE ET DU DECRET 59403 DU 9 MARS 1959 RELATIFS A LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DE REPRESENTANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1959
Publié le14 juillet 1959
PublicationJORF du 14 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673524
RéférenceDécret n°59-852 du 9 juillet 1959 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 8 OCTOBRE 1919 MODIFIEE ET DU DECRET 59403 DU 9 MARS 1959 RELATIFS A LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DE REPRESENTANT, JO du 14 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 8 octobre 1919 · application
Décret n°59-403 du 9 mars 1959 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 8 mars 1960 · application
Décret n°61-126 du 3 février 1961 · modifie
Décret n°66-13 du 4 janvier 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).