Journal officiel · Décret

Décret n°61-126 du 3 février 1961 RENDANT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS LE DECRET 59852 DU 9 JUILLET 1959 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 8 OCTOBRE 1919 MODIFIEE ET DU DECRET 59403 DU 9 MARS 1959 RELATIF A LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DE REPRESENTANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1961
Publié le8 février 1961
PublicationJORF du 8 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868274
RéférenceDécret n°61-126 du 3 février 1961 RENDANT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS LE DECRET 59852 DU 9 JUILLET 1959 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 8 OCTOBRE 1919 MODIFIEE ET DU DECRET 59403 DU 9 MARS 1959 RELATIF A LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DE REPRESENTANT, JO du 8 février 1961Légifrance →

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Décret n°59-852 du 9 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).