Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 8 mars 1960 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES CARTES D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DE REPRESENTANT (DECRET DES 9 MARS ET 9 JUILLET 1959, ORDONNANCE 5926 DU 3-01-59 ANNULE ET REMPLACE LES INSTRUCTIONS DES 17 JUILLET ET 22 août 59, NON PUBLIEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le8 mars 1960
Publié le3 avril 1960
PublicationJORF du 3 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000498411
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Textes cités liens · DILA4
Ordonnance n°59-26 du 3 janvier 1959 · application
Décret n°59-403 du 9 mars 1959 · application
Décret n°59-852 du 9 juillet 1959 · application
Circulaire du 17 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 juillet 1960 · modifie