Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 juillet 1959 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES CARTES D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DE REPRESENTANT. (DECRET DU 9 MARS 1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 juillet 1959
Publié le7 août 1959
PublicationJORF du 7 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000317781
RéférenceCirculaire du 17 juillet 1959 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES CARTES D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DE REPRESENTANT. (DECRET DU 9 MARS 1959), JO du 7 août 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 8 mars 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).