Journal officiel · Décret
Décret du 6 février 1926 RELATIF A LA NOMINATION DE PROFESSEURS DE FACULTE SANS CHAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1926
Publié le11 février 1926
PublicationJORF du 11 février 1926
IdentifiantJORFTEXT000000482867
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 janvier 1921 · application
Cité par 1 texte
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · modifie