Journal officiel · Décret

Décret n°78-225 du 2 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 62377 DU 03-04-1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES FACULTES ET LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1978
Publié le4 mars 1978
PublicationJORF du 4 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702125
RéférenceDécret n°78-225 du 2 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 62377 DU 03-04-1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES FACULTES ET LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT, JO du 4 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 4 janvier 1921 · modifie
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 - art. 2 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).