Journal officiel · Décret

Décret n°80-370 du 20 mai 1980 MODIFIANT LE TABLEAU I DES LIMITES D'AGE (CATEGORIE A)ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1936 PRIS EN EXECUTION DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE,MINISTERE DES UNIVERSITES,LIMITE D'AGE: 68 ANS POUR LES PROFESSEURS DES UNIVERSITES REGIS PAR LE DECRET 79-683 DU 09-08-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1980
Publié le23 mai 1980
PublicationJORF du 23 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000703234
RéférenceDécret n°80-370 du 20 mai 1980 MODIFIANT LE TABLEAU I DES LIMITES D'AGE (CATEGORIE A)ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1936 PRIS EN EXECUTION DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE,MINISTERE DES UNIVERSITES,LIMITE D'AGE: 68 ANS POUR LES PROFESSEURS DES UNIVERSITES REGIS PAR LE DECRET 79-683 DU 09-08-1979, JO du 23 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 25 septembre 1936 · modifie
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · application
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