Journal officiel · Décret
Décret du 25 septembre 1936 MISE EN RETRAITE PAR ANCIENNETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 septembre 1936
Publié le27 septembre 1936
PublicationJORF du 27 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000664439
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 19 textes
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