Journal officiel · Décret

Décret n°58-282 du 17 mars 1958 MODIFIANT LE RAP DU 25-09-1936 PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 18-08-1936 RELATIVE AUX MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1958
Publié le20 mars 1958
PublicationJORF du 20 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676320
RéférenceDécret n°58-282 du 17 mars 1958 MODIFIANT LE RAP DU 25-09-1936 PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 18-08-1936 RELATIVE AUX MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE, JO du 20 mars 1958Légifrance →

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Décret du 25 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).