Journal officiel · Décret
Décret n°82-1066 du 15 décembre 1982 MODIFICATION DE LA RUBRIQUE CATEGORIES B DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE FIGURANT AU TABLEAU DOCUMENTAIRE DES LIMITES D'AGE ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1936:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 décembre 1982
Publié le18 décembre 1982
PublicationJORF du 18 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699616
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 25 septembre 1936 · modifie
Décret n°82-1065 du 15 décembre 1982 · application