Journal officiel · Décret
Décret n°82-1065 du 15 décembre 1982 MODIFICATION DE LA RUBRIQUE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE FIGURANT AU TABLEAU DES EMPLOIS CLASSES DANS LA CATEGORIE B ANNEXE AU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1982
NatureDécret
Signé le15 décembre 1982
Publié le18 décembre 1982
PublicationJORF du 18 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336968
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°82-1066 du 15 décembre 1982 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.