Journal officiel · Décret

Décret n°51-1022 du 7 août 1951 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU 1 (CATEGORIE A) DU DECRET DU 25-09-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE (LIMITES D'AGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1951
Publié le11 août 1951
PublicationJORF du 11 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000300958
RéférenceDécret n°51-1022 du 7 août 1951 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU 1 (CATEGORIE A) DU DECRET DU 25-09-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE (LIMITES D'AGE), JO du 11 août 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).