Journal officiel · Décret
Décret n°79-65 du 23 janvier 1979 MODIFIANT LE TABLEAU DOCUMENTAIRE DES LIMITES D'AGE (II: FONCTIONNAIRES CIVILS,CATEGORIE B: SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE) ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1936 PRIS EN EXECUTION DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1979
NatureDécret
Signé le23 janvier 1979
Publié le24 janvier 1979
PublicationJORF du 24 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335078
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 25 septembre 1936 · modifie
Décret n°68-86 du 29 janvier 1968 · modifie
Aller plus loin
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