Journal officiel · Décret

Décret n°68-86 du 29 janvier 1968 RELATIF AUX LIMITES D'AGE APPLICABLES AUX PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS DE POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1968
Publié le30 janvier 1968
PublicationJORF du 30 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000334070
RéférenceDécret n°68-86 du 29 janvier 1968 RELATIF AUX LIMITES D'AGE APPLICABLES AUX PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS DE POLICE, JO du 30 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°72-777 du 16 août 1972 · modifie
Décret n°73-174 du 21 février 1973 · modifie
Décret n°79-65 du 23 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-65 du 23 janvier 1979 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).