Journal officiel · Décret

Décret n°72-777 du 16 août 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1ER DU DECRET 6886 DU 29-01-1968. (TABLEAU DES EMPLOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1972
Publié le25 août 1972
PublicationJORF du 25 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000679751
RéférenceDécret n°72-777 du 16 août 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1ER DU DECRET 6886 DU 29-01-1968. (TABLEAU DES EMPLOIS), JO du 25 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-86 du 29 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-65 du 23 janvier 1979 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).