Journal officiel · Décret

Décret n°86-265 du 25 février 1986 MODIFIANT LE TABLEAU DOCUMENTAIRE DES LIMITES D'AGE (II: FONCTIONNAIRES CIVILS) ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1936 PRIS EN EXECUTION DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1986
Publié le27 février 1986
PublicationJORF du 27 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333199
RéférenceDécret n°86-265 du 25 février 1986 MODIFIANT LE TABLEAU DOCUMENTAIRE DES LIMITES D'AGE (II: FONCTIONNAIRES CIVILS) ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1936 PRIS EN EXECUTION DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE, JO du 27 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 25 septembre 1936 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).