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Loi du 18 août 1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1936. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1936

NatureLoi

Signé le18 août 1936

Publié le20 août 1936

PublicationJORF du 20 août 1936

IdentifiantJORFTEXT000000692419

RéférenceLoi du 18 août 1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE, JO du 20 août 1936Légifrance →

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Cité par 18 textes

Décret du 25 septembre 1936 · application

Décret du 6 décembre 1936 · application

du 11 juin 1937 · application

Décret du 10 juin 1937 · application

Décret du 29 novembre 1943 · application

Ordonnance n°45-1183 du 6 juin 1945 · modifie

Loi n°46-195 du 15 février 1946 · modifie

Loi n°48-337 du 27 février 1948 · modifie

Loi n°75-1280 du 30 décembre 1975 · modifie

Loi n°81-879 du 25 septembre 1981 · modifie

Loi n°86-1304 du 23 décembre 1986 · modifie

Arrêté · application

LOI2001-1276 · application

Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 - art. 1 (VD)

Décret2004-1057 · application

Décret2005-938 · application

Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (Ab)

Code de l'éducation - art. R914-129 (M)

Aller plus loin

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