Journal officiel · Décret

Décret du 10 juin 1937 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 (PAR. 2) DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1937
Publié le12 juin 1937
PublicationJORF du 12 juin 1937
IdentifiantJORFTEXT000000294513
RéférenceDécret du 10 juin 1937 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 (PAR. 2) DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE, JO du 12 juin 1937Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 août 1936 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).