Journal officiel · Loi
Loi n°48-337 du 27 février 1948 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1948, EN VUE DE LA REALISATION D'UNE PREMIERE TRANCHE DE RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 février 1948
Publié le28 février 1948
PublicationJORF du 28 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000685565
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Textes cités liens · DILA7
Loi du 18 août 1936 · modifie
Loi du 18 septembre 1940 · modifie
Loi du 30 mars 1944 · modifie
Décret n°45-2747 du 2 novembre 1945 · application
Loi n°46-1718 du 3 août 1946 · modifie
Loi n°47-1650 du 28 août 1947 · modifie
Loi n°48-36 du 7 janvier 1948 · modifie
Cité par 8 textes
Loi n°48-36 du 7 février 1948 · abrogation
Décret n°48-635 du 1 avril 1948 · application
Décret n°48-636 du 1 avril 1948 · application
Décret n°48-1713 du 9 novembre 1948 · application
Loi n°67-354 du 21 avril 1967 · modifie