Journal officiel · Loi

Loi du 30 mars 1944 RELATIVE A LA SUPPRESSION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE, ET DE L'INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE ET TEMPORAIRE, ET AU RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE, ALLOUEES AUX ANCIENS AGENTS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE OU D'UN REGIME SPECIAL DE RETRAITES COMPORTANT AFFILIATION A LADITE CAISSE AINSI QU'A LEURS VEUVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 mars 1944
Publié le7 avril 1944
PublicationJORF du 7 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000887383
RéférenceLoi du 30 mars 1944 RELATIVE A LA SUPPRESSION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE, ET DE L'INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE ET TEMPORAIRE, ET AU RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE, ALLOUEES AUX ANCIENS AGENTS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE OU D'UN REGIME SPECIAL DE RETRAITES COMPORTANT AFFILIATION A LADITE CAISSE AINSI QU'A LEURS VEUVES, JO du 7 avril 1944Légifrance →

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Cité par 3 textes
Ordonnance n°45-611 du 10 avril 1945 · modifie
Loi n°46-1718 du 3 août 1946 · modifie
Loi n°48-337 du 27 février 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).