Journal officiel · Loi
Loi n°46-1718 du 3 août 1946 EXERCICE 1946 : OUVERTURE DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 août 1946
Publié le4 août 1946
PublicationJORF du 4 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000508745
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 30 mars 1944 · modifie
Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · modifie
Ordonnance n°45-611 du 10 avril 1945 · modifie
Décret n°46-23 du 4 janvier 1946 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°46-2080 du 25 septembre 1946 · application
Décret n°46-2708 du 26 novembre 1946 · application
Décret n°46-2805 du 27 novembre 1946 · application
Décret n°46-2905 du 11 décembre 1946 · application
Décret n°47-405 du 7 mars 1947 · application
Loi n°47-652 du 9 avril 1947 · application
Décret n°47-1247 du 7 juillet 1947 · application
Loi n°48-337 du 27 février 1948 · modifie
Décret n°48-365 du 29 février 1948 · modifie