Journal officiel · Décret
Décret n°48-355 du 29 février 1948 portant attribution d'un complément provisoire de traitement ou de solde aux fonctionnaires et agents de l'Etat.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 février 1948
Publié le3 mars 1948
PublicationJORF du 3 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000873136
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°45-2747 du 2 novembre 1945 · modifie
Loi n°46-1718 du 3 août 1946 · modifie
Décret n° 47-1 du 2 janvier 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°50-41 du 12 janvier 1950 · modifie