Journal officiel · Décret
Décret n°45-2747 du 2 novembre 1945 PORTANT ATTRIBUTION AUX AGENTS DE L'ETAT D'UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE CHERTE DE VIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 1945
Publié le6 novembre 1945
PublicationJORF du 6 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000501002
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
du 5 novembre 1945 · application
Décret n°46-23 du 4 janvier 1946 · modifie
Loi n°48-337 du 27 février 1948 · application
Décret n°48-365 du 29 février 1948 · modifie