Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1 du 2 janvier 1947 portant diminution générale des prix
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 janvier 1947
Publié le2 janvier 1947
PublicationJORF du 2 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000676155
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Cité par 7 textes
Décret n°47-16 du 4 janvier 1947 · modifie
Arrêté du 8 janvier 1947, v. init. · application
Circulaire du 14 janvier 1947 · application
Circulaire du 16 janvier 1947 · application
Décret n°47-222 du 16 janvier 1947 · modifie
Arrêté du 19 mars 1947 · application
Décret n°48-365 du 29 février 1948 · modifie