Journal officiel · Décret
Décret n° 47-222 du 16 janvier 1947 fixant les prix des céréales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 1947
Publié le22 janvier 1947
PublicationJORF du 22 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000847932
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1 du 2 janvier 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-428 du 11 mars 1947 · modifie