Journal officiel · Décret

Décret n° 47-428 du 11 mars 1947 relatif au prix du blé et du seigle à la production

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 mars 1947

Publié le12 mars 1947

PublicationJORF du 12 mars 1947

IdentifiantJORFTEXT000000675936

RéférenceDécret n° 47-428 du 11 mars 1947 relatif au prix du blé et du seigle à la production, JO du 12 mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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